POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE & DONNEES PERSONNELLES

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En France, les données personnelles (les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent selon l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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